CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Joetaure Loisirs

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel et des prestations proposées par Joetaure Loisirs.

Toute commande, réservation ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification de l’entreprise

Joetaure Loisirs
363 chemin de loubejac
82000 Montauban
France

Téléphone : 06 60 53 39 40
Email : contact@joetaure-loisirs.fr
Site internet : www.joetaure-loisirs.fr

Responsable : Jonathan FRIGOUL

Article 2 — Activités proposées

Joetaure Loisirs propose notamment :

la location de structures gonflables
la location de costumes de sumos
la location de jeux en bois
la location de jeux vidéo et bornes d’arcade
la location de machines à barbe à papa
la location de matériel de sonorisation
les prestations DJ / discomobile
les animations événementielles

Ces prestations peuvent être réalisées :

en location simple
en location avec livraison et installation
en prestation avec animateur

Article 3 — Réservation

La réservation devient ferme après :

validation du devis
et versement d’un acompte lorsque celui-ci est demandé.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler une réservation en cas :

d’indisponibilité du matériel
de conditions de sécurité non réunies
de force majeure.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Ils peuvent varier selon :

le matériel loué
la durée de location
la distance de déplacement
l’installation ou non du matériel
la présence d’un animateur.

Le prix final est celui indiqué sur le devis accepté par le client.

Article 5 — Paiement

Le règlement peut être effectué par :

virement bancaire
chèque
espèces (dans la limite légale).

Un acompte de 30 % peut être demandé lors de la réservation.

Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation ou de la livraison.

Article 6 — Caution

Une caution peut être demandée pour certaines locations.

Le montant est indiqué sur le devis.

La caution est restituée après vérification du matériel.

En cas de dégradation, perte ou vol, les frais de réparation ou de remplacement pourront être déduits de la caution.

Article 7 — Livraison et installation

Lorsque la prestation comprend la livraison et l’installation :

Le client doit garantir :

un accès facile au lieu d’installation
un emplacement plat et dégagé
une alimentation électrique adaptée.

La distance maximale entre l’installation et la prise électrique doit être inférieure à 40 mètres.

Si les conditions ne sont pas réunies, Joetaure Loisirs peut refuser l’installation.

Article 8 — Utilisation du matériel

Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination.

Il est interdit :

de déplacer le matériel sans autorisation
de modifier l’installation
d’utiliser le matériel sans surveillance lorsque celle-ci est requise.

Article 9 — Structures gonflables

Les structures gonflables doivent être installées sur :

une surface plane
un terrain dégagé
sans objets coupants ou dangereux.

Les règles suivantes doivent être respectées :

surveillance permanente par un adulte
respect du nombre maximal d’enfants
absence de chaussures, objets pointus ou nourriture dans la structure.

Article 10 — Conditions météorologiques

Les structures gonflables ne doivent pas être utilisées en cas de :

vent fort
pluie importante
orage
rafales supérieures à 38 km/h.

En cas de conditions météorologiques dangereuses, l’activité doit être arrêtée immédiatement.

Article 11 — Jeux en bois

Les jeux en bois doivent être utilisés :

sur une surface stable
dans des conditions normales d’utilisation.

Ils ne doivent pas être exposés à la pluie prolongée.

Toute dégradation pourra être facturée.

Article 12 — Costumes de sumos

Les costumes de sumos doivent être utilisés :

sur un tapis ou une surface souple
sans objets coupants
sous la surveillance d’un adulte.

Toute utilisation dangereuse est interdite.

Article 13 — Machines à barbe à papa

La machine doit être utilisée conformément aux consignes fournies.

Le client est responsable :

de son utilisation
de la surveillance de la machine
du respect des règles de sécurité.

Article 14 — Jeux vidéo et matériel électronique

Les jeux vidéo et bornes doivent être utilisés :

à l’abri de l’humidité
sur une alimentation électrique conforme.

Toute détérioration liée à une mauvaise utilisation pourra être facturée.

Article 15 — Matériel de sonorisation

Le matériel de sonorisation doit être utilisé :

dans des conditions normales
sans exposition à l’eau ou aux chocs.

Le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.

Article 16 — Prestations DJ / discomobile

Pour les prestations DJ :

Le client doit fournir :

une alimentation électrique adaptée
un espace suffisant pour l’installation
un accès sécurisé au lieu de prestation.

Joetaure Loisirs ne pourra être tenu responsable d’une coupure de courant ou d’un problème technique indépendant de sa volonté.

Article 17 — Surveillance et sécurité

Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte responsable.

Joetaure Loisirs ne peut être tenu responsable en cas :

d’absence de surveillance
de mauvaise utilisation du matériel
de non-respect des consignes.

Article 18 — Annulation

En cas d’annulation :

plus de 7 jours avant l’événement : remboursement possible de l’acompte
moins de 7 jours : l’acompte peut être conservé.

En cas d’intempéries importantes, une solution de report pourra être proposée.

Article 19 — Assurance

Joetaure Loisirs dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le client est responsable des utilisateurs durant toute la durée de la location ou de la prestation.

Article 20 — Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et réservations.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 21 — Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net

Article 22 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Joetaure Loisirs.

Article 23 — Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.