CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Joetaure Loisirs

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des locations de matériel et prestations proposées par Joetaure Loisirs, notamment :

location de structures gonflables
location de costumes de sumo
location de jeux en bois
location de machine à barbe à papa
location de jeux vidéo et de borne d’arcade
location de matériel de sonorisation
prestations DJ / discomobile
prestations d’animation, d’encadrement et de surveillance

Toute commande, réservation, validation de devis ou paiement d’acompte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Réservation et formation du contrat

La réservation devient ferme et définitive après :

acceptation du devis par le client, avec la mention « Bon pour accord », ou validation écrite par email ou message
et versement de l’acompte demandé

À défaut d’acompte, la date demandée n’est pas garantie.

Article 3 — Devis

Les devis émis par Joetaure Loisirs sont valables 7 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.

Les prix et disponibilités indiqués sur le devis ne sont garantis qu’à l’intérieur de ce délai.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client. Ils tiennent compte, selon les cas :

de la location simple
de la livraison
de l’installation
du démontage
de la prestation avec ou sans animateur
du temps de présence
du déplacement

Article 5 — Acompte

Un acompte de 30 % est demandé pour confirmer toute réservation.

Sans acompte, la réservation n’est pas bloquée.

Article 6 — Paiement

Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation ou de la mise à disposition du matériel, sauf mention contraire sur le devis.

En cas de non-paiement total ou partiel, Joetaure Loisirs se réserve le droit de ne pas installer le matériel, de ne pas remettre le matériel au client ou de ne pas exécuter la prestation.

Article 7 — Livraison, installation et accès

Le client doit garantir :

un accès facile et sécurisé au lieu de livraison ou de prestation
un emplacement plat, stable, propre et dégagé
l’absence d’objets dangereux ou coupants sur la zone d’installation
une alimentation électrique conforme lorsque nécessaire

Pour les structures gonflables, le client doit prévoir une alimentation électrique adaptée située à moins de 40 mètres de la structure.

En cas de terrain inadapté, d’accès impossible, d’absence d’alimentation électrique ou de conditions de sécurité non réunies, Joetaure Loisirs se réserve le droit de refuser l’installation ou la prestation sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 8 — Location en drive

La location en retrait sur place, dite « drive », est uniquement possible pour les costumes de sumo.

Le client doit prévoir un véhicule adapté au volume du matériel, compte tenu des costumes et du tapis fourni.

En cas de véhicule inadapté, de chargement impossible ou de transport manifestement non conforme, la location pourra être refusée sans remboursement.

Article 9 — Utilisation générale du matériel

Le matériel loué doit être utilisé conformément à sa destination et aux consignes communiquées par Joetaure Loisirs.

Il est strictement interdit :

de modifier l’installation
de déplacer le matériel sans autorisation
de démonter tout ou partie du matériel
d’utiliser le matériel dans des conditions dangereuses ou non prévues

Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location, sauf lorsque la prestation prévoit explicitement un encadrement permanent par Joetaure Loisirs.

Article 10 — Structures gonflables

Les structures gonflables doivent être installées sur une surface plane, propre, stable et dégagée.

Le client s’engage à respecter et faire respecter les règles suivantes :

surveillance permanente par un adulte responsable, sauf prestation encadrée par Joetaure Loisirs
retrait obligatoire des chaussures, lunettes, bijoux et objets pointus
interdiction de nourriture, boissons, chewing-gums, confettis et objets dangereux dans la structure
respect du nombre maximum d’utilisateurs simultanés
respect des âges et gabarits adaptés à la structure
interdiction de grimper sur les parois, de se bousculer ou de pratiquer des jeux violents

L’accès aux adultes est interdit sur les structures gonflables pour enfants, sauf si la structure a été expressément prévue pour un usage adulte.

Article 11 — Conditions météorologiques pour les structures gonflables

Les structures gonflables ne doivent jamais être utilisées en cas de :

vent supérieur à 38 km/h
pluie importante
orage
conditions météorologiques présentant un danger

En cas de doute sur la sécurité, l’utilisation doit être immédiatement interrompue.

Joetaure Loisirs se réserve le droit de refuser l’installation, d’interrompre la prestation ou de demander l’arrêt d’exploitation du jeu gonflable si les conditions météorologiques ou de sécurité l’exigent.

En cas de météo dangereuse, un report pourra être proposé selon les disponibilités.

Article 12 — Interdictions particulières pour les structures gonflables

Il est strictement interdit :

d’utiliser de l’eau sur les structures, sauf mention contraire expresse
d’approcher des barbecues, braseros, cigarettes, pétards ou toute source de chaleur
de laisser des animaux accéder aux structures
de déplacer la structure ou de retirer les systèmes d’ancrage
de manipuler la soufflerie ou l’alimentation électrique sans autorisation

Toute détérioration résultant du non-respect de ces interdictions sera facturée.

Article 13 — Costumes de sumo

Les costumes de sumo sont fournis avec un tapis de sécurité de 5 mètres sur 5 mètres.

Deux kits sont proposés :

un kit enfants
un kit adultes

Le choix du kit doit être adapté à l’âge et au gabarit des participants.

Le client doit prévoir un terrain plat, stable et dégagé. Une installation sur herbe est fortement recommandée.

Les costumes de sumo doivent être utilisés exclusivement sur le tapis fourni, dans une zone dégagée, sous surveillance permanente.

Il est strictement interdit :

d’utiliser les costumes sans le tapis
de pratiquer sur un sol dangereux ou glissant
de porter des objets pointus, lunettes, bijoux ou accessoires dangereux
de courir, sauter de manière incontrôlée, frapper volontairement de manière violente ou sortir de la zone de jeu

Toute utilisation non conforme engage l’entière responsabilité du client.

Article 14 — Jeux en bois

Les jeux en bois doivent être utilisés sur une surface stable et dans des conditions normales d’utilisation.

Ils ne doivent pas être exposés de manière prolongée à la pluie, à l’humidité excessive, à des chocs ou à des manipulations inadaptées.

Toute casse ou dégradation anormale pourra être facturée au client.

Article 15 — Machine à barbe à papa

La machine à barbe à papa doit être utilisée conformément aux consignes fournies.

Le client est seul responsable :

de son utilisation
de sa surveillance pendant le fonctionnement
du respect des règles de sécurité liées à la chaleur et aux risques de brûlure

Toute mauvaise utilisation engage la responsabilité du client.

Article 16 — Jeux vidéo et borne d’arcade

Les jeux vidéo et la borne d’arcade doivent être utilisés :

en intérieur ou dans un espace parfaitement abrité
à l’écart de l’humidité, de la pluie et des projections liquides
sur une alimentation électrique conforme

Il est interdit :

de poser des liquides sur le matériel
de déplacer la borne sans autorisation
d’exposer le matériel à un choc, à une chute ou à un renversement

Toute panne, casse ou détérioration due à une mauvaise utilisation, à un choc ou à un liquide sera facturée.

Article 17 — Matériel de sonorisation

Le matériel de sonorisation doit être utilisé dans des conditions normales, à l’abri de l’eau, de l’humidité, des chocs et des surtensions.

Le client s’engage à ne pas modifier les branchements, démonter le matériel ou l’utiliser dans des conditions non prévues.

Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.

Article 18 — Prestations DJ / discomobile

Pour toute prestation DJ ou discomobile, le client doit fournir :

une alimentation électrique adaptée
un accès sécurisé au lieu
un espace minimum de 6 mètres sur 4 mètres pour l’installation du matériel

Joetaure Loisirs ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement causé par une installation électrique défectueuse, une coupure de courant ou un événement extérieur indépendant de sa volonté.

Pour toute prestation de discomobile ou toute prestation de jeux gonflables avec encadrement d’une durée supérieure à 4 heures, le client s’engage à prévoir un repas pour l’intervenant, ou à défaut une compensation équivalente.

Article 19 — Surveillance et responsabilité des personnes

1. En cas de location simple

Le client est entièrement responsable :

de la surveillance des enfants et participants
des accidents liés à l’utilisation
du respect des consignes
du matériel mis à disposition

2. En cas de prestation avec encadrement

Lorsque la prestation comprend un animateur ou un encadrement assuré par Joetaure Loisirs, la mission de celui-ci se limite au cadre défini sur le devis.

Les enfants et participants restent sous la responsabilité des adultes présents, organisateurs ou représentants légaux.

Article 20 — Caution

Une caution peut être demandée pour certaines locations. Son montant est précisé sur le devis.

Pour les structures gonflables, une caution de 600 € peut être demandée.

Cette caution a pour objet de garantir :

les dégradations
les pertes
les vols
les frais de nettoyage anormal
les dommages liés à une mauvaise utilisation

Elle pourra être conservée en tout ou partie selon le préjudice constaté.

Article 21 — Dégradations, perte, vol et nettoyage

Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.

Toute dégradation, perte, vol ou détérioration anormale entraînera la facturation :

des frais de réparation
du remplacement du matériel
des frais de remise en état
des frais de nettoyage

Pour les structures gonflables, des frais de nettoyage de 100 € par jeu rendu anormalement sale pourront être appliqués.

Article 22 — Annulation

Annulation par le client

plus de 7 jours avant la date prévue : annulation sans frais, hors frais déjà engagés
moins de 7 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis
moins de 48 heures avant la prestation : la prestation pourra être facturée en totalité

Annulation par Joetaure Loisirs

En cas de force majeure, d’impossibilité technique, de panne majeure, de météo dangereuse ou de conditions de sécurité non réunies, Joetaure Loisirs pourra reporter ou annuler la prestation. Dans ce cas, un report ou un remboursement des sommes versées correspondant à la prestation non réalisée pourra être proposé.

Article 23 — Force majeure

Joetaure Loisirs ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment :

intempéries
orage
tempête
panne majeure
accident
impossibilité d’accès
décision administrative
tout événement imprévisible empêchant la prestation

Article 24 — Assurance

Joetaure Loisirs déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le client reste responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel, un défaut de surveillance ou le non-respect des consignes.

Article 25 — Droit à l’image

Dans le cadre de ses prestations, Joetaure Loisirs peut être amené à réaliser des photos et/ou vidéos de l’installation, du matériel ou de l’ambiance générale de l’événement à des fins de communication sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports publicitaires.

Le client peut s’y opposer par écrit avant la prestation.

Joetaure Loisirs s’engage à ne pas utiliser d’image de manière préjudiciable. Lorsqu’une personne est clairement identifiable, l’utilisation de l’image se fera avec l’accord nécessaire lorsque celui-ci est requis.

Article 26 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Joetaure Loisirs afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables. Pour les litiges avec des clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Montauban.

Article 27 — Acceptation

Toute signature de devis, validation écrite, versement d’acompte ou réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.